CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
Le site internet http://www.maisonverte.fr (le « Site ») constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site http://www.maisonverte.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (« CGU ») ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.maisonverte.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière et en tout état de cause, avant l’utilisation du Site.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Swania, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.maisonverte.fr est mis à jour régulièrement par Swania responsable du Site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Swania. Swania s’efforce de fournir sur le site http://www.maisonverte.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.maisonverte.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.maisonverte.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
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- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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Swania concède gratuitement aux utilisateurs du Site, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser le Site, sous réserve de l’acceptation de l’utilisateur des présentes CGU.
Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les dispositions impératives afférentes à son droit d’utilisation du Site et notamment les règles suivantes :
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- d’utiliser le Site de quelque façon que ce soit aux fins de conception, de réalisation, diffusion ou commercialisation de sites similaires, équivalents ou de substitution ;
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L’autorisation d’accès et d’utilisation accordée à l’utilisateur n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle ou matérielle au bénéfice dudit utilisateur.
- RESPONSABILITE
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- DISPONIBILITE DU SITE WEB
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Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.
- FORCE MAJEURE
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L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et Swania s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.
- CONFORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX COOKIES ET BALISES (« TAGS ») INTERNET ET À LEUR PARAMÉTRAGE
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- GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
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Swania peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.
- DISPOSITIONS FINALES
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Citéo IDU : FR215571_01FPSL