Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

Le site internet http://www.maisonverte.fr  (le « Site ») constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://www.maisonverte.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (« CGU ») ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.maisonverte.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière et en tout état de cause, avant l’utilisation du Site.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Swania, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.maisonverte.fr est mis à jour régulièrement par Swania  responsable du Site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  • DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Swania. Swania s’efforce de fournir sur le site http://www.maisonverte.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.maisonverte.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.maisonverte.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  • LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES.

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site http://www.maisonverte.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Swania et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS


Le Site et chacun des éléments qui le composent (les marques, graphismes, photographies) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle, en particulier, la marque Maison Verte et son logo. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Swania concède gratuitement aux utilisateurs du Site, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser le Site, sous réserve de l’acceptation de l’utilisateur des présentes CGU.

Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les dispositions impératives afférentes à son droit d’utilisation du Site et notamment les règles suivantes :

  • ne pas louer, vendre, distribuer, sous-licencier, céder, transférer, distribuer, publier, communiquer ou mettre à disposition de tiers de quelque autre manière que ce soit tout ou partie du Site en vue de la création, de la conception ou de la réalisation d’un autre système d’information ou d’une autre solution matérielle, dérivée ou entièrement nouvelle ;
  • d’utiliser le Site de quelque façon que ce soit aux fins de conception, de réalisation, diffusion ou commercialisation de sites similaires, équivalents ou de substitution ;
  • d’adapter, de modifier, de transformer, d’arranger le Site, pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création d’un site dérivé ou entièrement nouveau ;
  • ne pas mettre à disposition directe ou indirecte l’un quelconque des éléments constitutifs du Site au bénéfice d’un tiers, notamment par location, cession, prêt.

L’autorisation d’accès et d’utilisation accordée à l’utilisateur n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle ou matérielle au bénéfice dudit utilisateur.

  • RESPONSABILITE

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes. Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, Swania ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

  • DISPONIBILITE DU SITE WEB

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

  • FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables en cas d’inaccessibilité du Site, causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de nos obligations, au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »).

L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et Swania s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

  • CONFORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX COOKIES ET BALISES (« TAGS ») INTERNET ET À LEUR PARAMÉTRAGE

Dans le cadre du fonctionnement du Site, l’utilisateur du Site est informé que le site de Maison Verte utilise des cookies et balises (« tags ») internet. Pour plus d’informations à ce sujet, l’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Maison Verte qui est disponible sur la page suivante : www.maisonverte.fr/declaration-de-protection-des-donnees

Le site http://maisonverte.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://maisonverte.fr. Cependant, http://maisonverte.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

  • GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Swania .

Dans le cadre du fonctionnement du Site, l’utilisateur du Site est informé que ses données personnelles feront l’objet d’un traitement par Swania.

Pour plus d’informations à ce sujet, l’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Maison Verte qui est disponible sur la page suivante : www.maisonverte.fr/declaration-de-protection-des-donnees

 

 

  • DISPOSITIONS FINALES

Les présentes CGU n’ont pas pour effet de créer entre Swania et l’utilisateur du Site un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.

Swania peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.

  • DISPOSITIONS FINALES

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, l’utilisateur du Site a la possibilité de recourir à tout mode alternatif de règlement des différents et notamment à une procédure de médiation conventionnelle en s’adressant au service de la médiation de la consommation accessible http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso qui formulera une proposition de conciliation.

A défaut de règlement amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.