Mentions légales

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible sous l’adresse « https://www.maisonverte.fr» (ci-après dénommé le « Site »). Design et réalisation, DISKO. En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. SWANIA se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature. Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://maisonverte.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
SASU Swania 
Au capital de 12 500 000€
Siège social :  22, rue d’Arras Bat A1 – 92000 NANTERRE – FRANCE
SIRET : RCS Nanterre 807 768 726

Responsable publication : Daniel Chassagnon – contact@swania.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Solène Déchamps – contact@swania.fr

Éditeur : DISKO SAS – 70 rue des maraîchers 75020 PARIS – FRANCE

Hébergeur : Greenshift – 9, rue Campagne Première 75014 Paris FRANCE

Déclaration CNIL N°1966940 : Cliquez ici

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Site et chacun des éléments qui le composent (les marques, graphismes, photographies) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle, en particulier, la marque Maison Verte et son logo. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

3. RESPONSABILITÉ

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes. Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, Swania ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

4. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

5. CONFORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX COOKIES ET BALISES (« TAGS ») INTERNET ET À LEUR PARAMÉTRAGE

Cette rubrique est consacrée à l’utilisation des cookies par le site de Maison Verte. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette page est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Le site http://maisonverte.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://maisonverte.fr. Cependant, http://maisonverte.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les cookies seront activés lorsqu’ils auront reçu le consentement de votre part les concernant. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

5.1 Qu’est-ce qu’un « cookie »?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

http://maisonverte.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://maisonverte.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Une liste des différents types de cookies utilisés sur ce site est indiquée ci-dessous.

Cette page permet à l’Utilisateur de donner ou de retirer votre consentement pour chaque cookie.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://maisonverte.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

  • Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent au site Internet de fonctionner de manière optimale, principalement afin de sauvegarder l’état actuel de votre navigation.

En s’opposant à ces cookies, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

Le cas échéant, http://maisonverte.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://maisonverte.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://maisonverte.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

  • Les cookies de performance

Le site http://www.maisonverte.fr utilise Google Analytics pour être capable de compter les utilisateurs, ainsi que pour connaître leur environnement de travail, principalement leur version de navigateur, leur système d’exploitation et d’autres informations techniques. Ils servent à mieux comprendre le comportement utilisateur à des fins d’analyses, d’amélioration et d’optimisation de la performance du site Internet.

  • Les cookies de réseaux sociaux

Ces cookies visent à permettre aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Ils permettent également de cibler l’offre publicitaire sur les réseaux sociaux.

Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux vous pouvez consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

Si vous désirez bloquer le stockage des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez à tout moment modifier les règles de gestion de la vie privée au sein de cette page.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Une autre option, plus simple, est d’installer une extension pour votre navigateur qui gère cela pour vous. Privacy Badger, Disconnect ou Ghostery sont les outils les plus connus pour ce type de tâche.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de certaines fonctions essentielles de notre site.

5.2 Plus d’informations sur les cookies

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur, ainsi que la rubrique « Cookies : les outils pour les maîtriser » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 5.3 Balises (« Tags ») Internet

http://maisonverte.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à http://maisonverte.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://maisonverte.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

5.4 Comment recueillir votre consentement ?

Selon la loi dite « Loi Informatique et Liberté », les cookies et traceurs nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur votre terminal de l’utilisateur, tant que vous n’avez pas donné votre consentement.

Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique et informée.

Dans ce cadre, vous avez le choix de pouvoir accepter ou refuser le dépôt des cookies ou traceurs.

Le refus, par vos soins, d’un cookie nécessitant votre consentement n’a aucune incidence sur votre accès ou sur votre utilisation du site Internet accessible à l’adresse : www.maisonverte.fr

Votre choix doit être effectué pour chaque application et pour chaque site internet et votre consentement est requis à chaque fois qu’une nouvelle finalité vient s’ajouter aux finalités initialement prévues.

Étapes du recueil de votre consentement, suivant les recommandations de la CNIL :

ETAPE 1 : Votre information préalable

Dès lors que vous vous rendez sur le site Internet accessible à l’adresse www.maisonverte.fr (page d’accueil ou page secondaire du site), vous êtes informés par l’apparition d’un bandeau pop-up :

des finalités précises des cookies utilisés ;
de la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
du fait que la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.
Tant que vous n’avez pas poursuivi votre navigation, c’est-à-dire tant que vous ne vous êtes pas rendus sur une autre page du site Internet ou que vous n’avez pas cliqué sur un élément dudit site Internet (comme une image, un lien, un bouton, etc.), le bandeau susvisé ne disparaît pas. Ce, de manière à ce que vous soyez parfaitement informé et que votre consentement ne soit pas ambigu.

Sauf votre consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas être effectués :

si vous vous rendez sur le site Internet (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuivez pas votre navigation (une absence d’action ne pouvant être en effet assimilée à une manifestation de volonté) ;
si vous cliquez sur le lien présent dans le bandeau vous permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refusez le dépôt de cookies.
Attention : la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

ETAPE 2 : Page « En savoir plus – Paramétrage des cookies »

En cas de clic sur le lien « En savoir plus – Paramétrage des cookies », vous accédez à la présente page, vous permettant de paramétrer les cookies et traceurs.

Cette page vous permet notamment de refuser l’insertion des cookies et traceurs.

Pour ce faire, nous avons mis en place des solutions pratiques, qui sont possibles pour l’ensemble des technologies de traçage que nous utilisons (cookies, cookies flash, fingerprinting, plugins, certaines images stockées dans le navigateur, espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc.).

Vous pouvez ainsi librement accepter ou refuser les cookies par finalités (publicité, réseaux sociaux, la mesure d’audience, etc.).

Ces modalités vous permettant d’exercer vos choix sont les suivantes :

mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site Internet ou dans l’application ;
renvoi vers les outils d’opposition au traçage proposés par les solutions de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux ; à condition que ces solutions soient conviviales et opérationnelles sur tous les terminaux et navigateurs. Aucune information relative aux internautes n’ayant pas consenti ou ayant décidé d’exercer leur droit d’opposition ne doit être collectée ;
dans certaines conditions, des paramètres du navigateur. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

– Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

– Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

– Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

– Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

– Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

En outre, nous avons mis en place, afin de recueillir votre accord préalable :

une bannière décrivant les finalités des cookies utilisés, vous demandant explicitement si vous acceptez le dépôt par familles de cookies, tout en vous précisant les moyens dont vous disposez pour retirer ultérieurement votre consentement (cf. ci-après) ;
une zone de demande de consentement en surimpression ;

des cases à cocher lors de l’inscription à un service en ligne vous permettant d’accepter le dépôt de cookies par catégories de finalités ;
des boutons permettant d’activer les fonctionnalités d’un service déposant des cookies (par exemple, les plugins des réseaux sociaux).

5.5 Quelle est la durée de validité de votre consentement ?

Selon le principe du droit à l’oubli, le consentement que vous avez donné doit pouvoir être oublié.

Ainsi, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies et traceurs est de 13 mois maximum, à compter de leur premier dépôt dans votre terminal faisant suite à l’expression de votre consentement.

A l’expiration de cette période, votre consentement devra être à nouveau recueilli.

En aucun cas, la durée de validité de votre consentement n’est prolongée lors de nouvelles visites de votre part sur le site Internet.

5.6 Modalités de retrait de votre consentement

De manière à vous permettre de retirer, à tout moment, votre consentement, aussi facilement que vous avez pu le donner, nous avons mis en place les solutions conviviales suivantes :

mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site Internet ou dans l’application
plateforme interprofessionnelle Youronlinechoices :
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal :

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Swania. http://maisonverte.fr est représenté par Daniel Chassagnon, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://maisonverte.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://maisonverte.fr traite des Données Personnelles, http://maisonverte.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://maisonverte.fr les traite.

6.2 Finalité des données collectées

http://maisonverte.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://swania.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
  • pour gérer votre dossier de recrutement lorsque vous nous soumettez votre candidature pour nous rejoindre.

pour assurer la gestion des formulaires de contact afin de permettre l’interaction/ communication entre Swania et les utilisateurs du site Internet http://maisonverte.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.3 Catégories de données collectées

La nature et la quantité de données collectées dépendent de la finalité des fonctionnalités énumérées ci-dessus et sont donc variables. Pour certains traitements, vous pouvez être invité fournir certaines informations telles que des données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse), vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique), vos données de connexion, l’historique de vos demandes etc.

6.4 Base légale des données collectées

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

Parmi les bases légales applicables :

  • L’exécution d’un contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti ou la mise en œuvre de mesures pré-contractuelles.
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement explicite. Vous avez néanmoins la possibilité de retirer ce consentement à tout moment.
  • L’intérêt légitime : SWANIA dispose d’un intérêt commercial justifié et équilibré dans le traitement de vos données sans porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à Swania.
6.5 Durée de conservation

Swania conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par Swania pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

6.6 Droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://maisonverte.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://maisonverte.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que http://maisonverte.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://maisonverte.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://maisonverte.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://maisonverte.fr par écrit à l’adresse suivante :

Swania – Service Marketing – 22 rue d’Arras 92000 Nanterre.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://maisonverte.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://maisonverte.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://maisonverte.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.7 Non-communication des données personnelles

http://maisonverte.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://maisonverte.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://maisonverte.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://maisonverte.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://maisonverte.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://maisonverte.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://maisonverte.fr sont principalement les agents de notre service client.